Publié le 16 juin 2012 à 05h00 | Mis à jour le 16 juin 2012 à 05h00
Le Soleil
Port de Québec: litige autour de la définition d’un réservoir
La Ville de Québec demande au Port de Québec de payer les taxes pour un réservoir situé dans le secteur Beauport utilisé par Rio Tinto Alcan pour entreposer de l’alumine.
PHOTO FOURNIE PAR LE PORT DE QUÉBEC
ANNIE MORIN
(Québec) La Ville de Québec est prête à entamer des démarches judiciaires contre l’Administration portuaire de Québec (APQ) pour récupérer 345 000$ tenant lieu de taxes. Les deux organisations s’obstinent sur la définition d’un réservoir.
La Couronne fédérale et ses propriétés ne sont pas tenues de payer de l’impôt foncier. Pour compenser la perte de revenus des municipalités, le gouvernement fédéral a toutefois adopté la Loi sur les paiements versés en remplacement d’impôts, qui établit sous quelles conditions des sommes tenant lieu de taxes peuvent être exigées.
Les réservoirs font partie des exceptions, au même titre que les chemins, les ponts et les monuments, entre autres. Ils doivent donc être retirés du calcul.
Mais qu’est-ce qu’un réservoir? Dans les années 2000, l’Administration portuaire de Montréal a refusé une facture de la Ville de Montréal qui concernait des silos, arguant qu’il s’agissait de réservoirs. Dans un jugement datant de 2010, la Cour suprême du Canada a été catégorique: «Bien qu’ils soient des contenants, ils [les silos] ne sauraient être considérés comme des réservoirs […]. Les silos sont des installations destinées à l’entreposage de produits végétaux secs, non de liquides.» Le Port de Montréal a depuis payé son dû.
Produit liquide ou non
Se basant sur ce précédent, la Ville de Québec s’attend à ce que le Port de Québec la dédommage pour «un immeuble similaire, mais non identique» situé dans le secteur Beauport. Il s’agit d’un immense dôme utilisé par Rio Tinto Alcan pour entreposer de l’alumine. Ce produit chimique, qui entre dans la fabrication d’aluminium, a l’apparence d’une fine poudre blanche. Une fois à l’intérieur du dôme, il ne se dépose pas au fond, mais reste en suspension dans l’air.
Sur la base du jugement de la Cour suprême, Québec considère le dôme comme un entrepôt et réclame 115 191$ tenant lieu de taxes pour les années 2010, 2011 et 2012. Elle taxe d’ailleurs la compagnie Xstrata, qui est propriétaire d’un équipement comparable où se trouve du nickel.
L’APQ estime plutôt que le dôme est un réservoir, puisque le produit entreposé se comporte comme un liquide. Comme il s’agit d’une créature fédérale, elle n’a pas à contester l’inscription au rôle d’évaluation et peut simplement refuser de payer. C’est à la municipalité de la poursuivre si elle veut être remboursée.
Interprétation
Le comité consultatif fédéral sur les paiements versés en remplacement d’impôts a été interpellé et doit se prononcer sur le différend prochainement. En cas de défaite, la Ville de Québec entend intenter des procédures en Cour fédérale contre le Port de Québec. Le comité exécutif a autorisé cette semaine ses avocats à aller de l’avant. Une mise en demeure sera également envoyée au Port pour lui rappeler son passif. «On lui donne la chance de se conformer», dit Jacques Perron, porte-parole de la Ville.
L’APQ compte plutôt sur le comité consultatif fédéral pour interpréter l’exception contenue dans la loi, mentionne son coordonnateur des communications, Anick Métivier. Celui-ci précise que les relations avec la Ville de Québec sont «très bonnes» malgré ce litige.
