Mise à jour le mercredi 28 novembre 2012 à 16 h 46 HNE
Radio-Canada.ca
Le port de Québec aurait été la plaque tournante d’une fraude internationale
Deux compagnies de Toronto auraient employé un subterfuge en utilisant des installations au port de Québec afin d’éviter de payer des dizaines de millions de dollars en pénalité à l’Union européenne.
Selon les allégations de l’Agence des services frontaliers canadiens, les entreprises Bioversel et Spectrum auraient voulu contourner une loi antidumping européenne en modifiant l’origine du biodiesel qu’elles comptaient exporter en Europe.
Les deux entreprises auraient entreposé du biodiesel provenant des États-Unis dans des réservoirs de IMTT au port de Québec afin de laisser croire que le biodiesel provenait plutôt du Canada. L’entreprise IMTT n’est pas impliquée dans la fraude alléguée.
Depuis 2009, une loi antidumping européenne ne permet plus de vendre du biodiesel américain sur le vieux continent.
Des perquisitions ont été effectuées en mai. Pour l’instant, aucune accusation n’a été portée puisque toutes les allégations restent à prouver.
L’avocat des entreprises torontoises s’est adressé à la Cour pour demander l’annulation des mandats de perquisition, plaidant qu’aucune Loi canadienne n’a été violée.
Selon l’enquête, 17 navires seraient partis de Québec entre mars 2009 et août 2010 avec du biodiesel dont l’origine aurait été modifiée.
La valeur du biodiesel s’élève à plus de 100 millions de dollars.
