Terrains fédéraux du Port de Québec: impasse entre le Ministère et le Port | Le Soleil.

Publié le 12 octobre 2013 à 05h00 | Mis à jour le 12 octobre 2013 à 05h00

Le Soleil

Terrains fédéraux du Port de Québec: impasse entre le Ministère et le Port

En juin dernier, les inspecteurs du ministère de l’Environnement n’avaient pas pu passer la guérite pour enquêter sur un nuage de poussière rapporté dans le secteur de Beauport.

ANNIE MORIN

(Québec) L’Administration portuaire de Québec (APQ) refuse que les inspecteurs du ministère de l’Environnement pénètrent sur les terrains fédéraux tant qu’un juge n’aura pas tranché la question de la juridiction, ce qui pourrait prendre plusieurs années. À moins de convenir d’une procédure sur mesure, seules les urgences environnementales seront honorées.

C’est l’annonce d’une inspection des installations d’IMTT-Québec, gestionnaire du terminal de vrac liquide du secteur de Beauport, qui a mené à cette fin de non-recevoir, signifiée au ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs dans une lettre datée du 30 septembre.

Le porte-parole de l’APQ, Anick Métivier, en a confirmé le contenu au Soleil, sans toutefois nous remettre une copie. «Étant donné que c’est devant les tribunaux actuellement, [les avocats] veulent clarifier» la juridiction avant de permettre les inspections de routine ou liées à des demandes de certificats d’autorisation, a-t-il expliqué.

L’APQ s’est alliée à l’entreprise IMTT-Québec pour contester la juridiction du ministère provincial de l’Environnement sur les terrains fédéraux du port de Québec et les activités de ses locataires. La procédure a été lancée en septembre 2012 devant la Cour supérieure et risque de traîner en longueur comme tous les procès à saveur constitutionnelle.

L’origine du litige

C’est la construction de réservoirs par IMTT-Québec, sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation provincial, qui est à l’origine du litige, qui s’est envenimé quand le ministre de l’Environnement a voulu imposer des audiences publiques devant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement.

M. Métivier affirme que des pourparlers avaient déjà lieu entre les parties pour s’entendre sur une procédure qui pourrait permettre la reprise de certaines inspections. Mais rien n’a abouti encore.

«J’imagine qu’ils vont convenir d’une procédure les deux parties ensemble pour que du point de vue légal, tout se tienne et que ça ne vienne pas à l’encontre de ce qui est devant les tribunaux», dit le porte-parole du Port, qui ne veut pas détailler les exigences du Port pour ouvrir ses portes aux représentants de l’Environnement.

Il a été impossible, vendredi, de savoir comment les inspecteurs procèdent habituellement, s’ils donnent un préavis et de combien de temps.

Le porte-parole de l’APQ précise également que tout incident environnemental «ayant un impact à l’extérieur des limites du port» sera rapporté et que «le mot d’ordre de collaborer» demeure. Cette collaboration a connu des hauts et des bas dans le dossier d’Arrimage Québec alors que des inspecteurs n’ont pu passer la guérite, en juin, pour enquêter sur un nuage de poussière rapporté dans le secteur de Beauport.

Vendredi, le Ministère n’a pas répondu au Soleil, qui lui demandait sa réaction sur cette prise de position du Port.

via Terrains fédéraux du Port de Québec: impasse entre le Ministère et le Port | Annie Morin | La capitale.

Les commentaires sont fermés.