Extraits du Plan d’utilisation des sols[1] du Port de Québec

Le Plan d’utilisation des sols, que doivent adopter les administrations portuaires canadiennes, après consultation publique, encadre leurs pratiques.

Le Plan d’utilisation des sols de l’Administration portuaire de Québec (APQ), adopté en 2001 et toujours en vigueur :

• Affirme l’importance de la concertation avec la ville et de l’acceptation sociale des projets :

« … le présent plan d’utilisation des sols est … l’expression d’une volonté de concertation et de coordination accrue et soutenue[2] avec les usagers du port et les intervenants externes (Municipalités, C.U.Q., Chambres de commerce,population, etc).  (p.2)»

« Considérant les besoins des deux parties de répondre aux attentes de la population dans un environnement où les mesures de cohabitation exigent de plus en plus de raffinement, il est pertinent d’établir un modus vivendi afin de faciliter la résolution de problème sans recourir à l’immunité de l’APQ. (p. 46)»

« L’APQ est bien consciente que l’insertion de ses secteurs dans leur milieu est un processus qui exige des améliorations continues et concertées. L’amélioration du dialogue avec les municipalités fait partie d’une démarche visant à convenir et mettre en place des mesures et des actions en ce sens. (p.47) »

« En raison de son statut de gestionnaire de propriétés de Sa Majesté du Chef du Canada, le schéma d’aménagement de la CUQ et la réglementation municipale d’urbanisme sont légalement inopérants sur le territoire de l’APQ. Toutefois, l’APQ doit prendre en compte les préoccupations locales et régionales dans ses prises de décision. En ce sens, les municipalités sont des interlocuteurs privilégiés afin d’évaluer l’acceptation sociale des divers projets à l’étude sur les propriétés de l’APQ.

(…)Bien que la réglementation constitue une référence pertinente et essentielle, il s’agit davantage et surtout d’établir un dialogue continu afin d’identifier les ajustements nécessaires et d’évaluer l’acceptation du projet.

(…)Pour l’APQ, la prise en compte de l’acceptation sociale d’un projet est incluse dans le processus d’examen environnemental auquel sont soumis tous les projets que l’APQ ou un de ses usagers réalisent.  (Politique d’étude des projets avec les municipalités, p. 96) »

• Exprime un souci pour le paysage où se situent les installations portuaires, particulièrement pour celui de l’Anse au Foulon :

« Les propres projets de l’APQ (…) forcent cette dernière à porter un regard critique sur le paysage généré par ses activités et ses infrastructures portuaires.

À cet égard, l’enjeu est de favoriser la mise en place d’un paysage typique, distinctif et de qualité esthétique. (p.47) »

« L’extrémité ouest de la zone portuaire (de l’Anse au Foulon) se démarque toutefois par un aménagement paysager incomplet et des espaces visuellement ouverts suite au démantèlement des réservoirs pétroliers. De plus la géométrie de la chaussée du boulevard Champlain, avec le viaduc qui enjambe la voie ferrée du CFQG, accentue l’ouverture visuelle sur le secteur. Pour cette dernière partie, le traitement architectural des futurs bâtiments et l’esthétique des composantes des projets constitueront les principaux éléments à considérer pour assurer l’insertion des activités portuaires dans le milieu. (p.63) »

« Les activités portuaires, qui s’implanteront en bordure du boulevard Champlain sur les espaces libres suite au démantèlement des réservoirs pétroliers, devront faire l’objet d’une analyse visuelle attentive. La géométrie du boulevard Champlain à cet endroit offre une percée visuelle panoramique aux automobilistes et aux futurs cyclistes. Ainsi, les éléments architecturaux ou

les types d’entreposage devront être bien analysés lors de l’examen environnemental. (…). Cette partie du site portuaire est aussi perceptible à partir de certaines unités d’habitation des Jardins Mérici qui ont une vue en plongée sur le site portuaire. Ici encore, l’examen environnemental des projets devra inclure ces observateurs dans l’évaluation des incidences sur le paysage. (p.86) »

… et même un souci pour l’aspect sonore des activités dans ce secteur :

« En raison de la proximité des habitations de Cap-Blanc et des Jardins Mérici, le volet sonore constitue un élément qui sera évidemment pris en compte lors de l’examen environnemental des nouveaux projets dans ce secteur portuaire (p.86) »

• Préconise un aménagement et un type d’activités pour chaque secteur du port, dont l’Anse au Foulon :

« Le secteur de l’Anse au Foulonse démarque par son lien direct avec des entreprises de l’hinterland traditionnel de la région de Québec. La grande majorité des produits manutentionnés à ce secteur provient ou se destine à des industries ou des organismes locaux ou régionaux. (…) le concept global confère au secteur de l’Anse au Foulon une vocation de « port régional » directement branché sur les entreprises de l’hinterland traditionnel de Québec. Ses caractéristiques portuaires et ses dessertes routières et ferroviaires sont parfaitement adaptées aux navires et aux exigences de confection et de distribution des cargaisons dans ce segment de marché. (p. 53-54) »

• Prévoit un processus de consultation publique si l’APQ veut modifier ce Plan d’utilisation des sols :

« Suite à l’adoption de son plan d’utilisation des sols, l’Administration portuaire de Québec peut modifier ce document afin de l’adapter à certains paramètres inconnus lors de son adoption initiale. Toute modification qui affecte le fond du plan d’utilisation des sols doit être soumise aux dispositions relatives à la consultation publique. Dans un tel cas, soixante jours avant la date d’entrée en vigueur de la modification de fond, l’APQ est tenue de faire publier un avis dans un journal à grand tirage de la région de Québec. Cet avis donne le lieu où il est possible de se procurer un exemplaire du projet de modification et tous documents connexes nécessaires à sa compréhension complète et invite les intéressés à faire parvenir leurs observations sur le projet avant l’expiration du délai de soixante jours. De plus, cet avis invite les intéressés à assister à une réunion publique dont les date, heure et lieu y sont mentionnés. L’APQ adopte la modification à son plan d’utilisation des sols en vigueur après avoir pris connaissance des observations qui ont pu lui être présentées. Suite à l’adoption par l’APQ de la modification, un deuxième avis doit être publié afin d’indiquer le lieu où il est possible de se procurer un exemplaire du plan d’utilisation des sols en vigueur suite à cette modification. (p.93) »