Publié le 13 juin 2014 à 12h08 | Mis à jour à 16h20

Le NPD veut soumettre les ports au Vérificateur général

Le projet de loi C-612 est simple dans son libellé et dans son objet. Le texte modifie la Loi sur le vérificateur général et la Loi fédérale sur le développement durable afin d’inclure les administrations portuaires canadiennes dans la liste des organismes visés. PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL, PASCAL RATTHÉ

Le Soleil

(Québec) Le député Raymond Côté, du Nouveau Parti démocratique (NPD), a présenté cette semaine un projet de loi privé pour soumettre les administrations portuaires au Vérificateur général du Canada et au Commissaire à l’environnement et au développement durable. S’il a peu de chance de devenir loi, il constitue déjà un engagement électoral.

Le dépôt officiel a été fait mardi à la Chambre des communes, à Ottawa. Vendredi, le député de Beauport-Limoilou en a fait l’annonce publique au domaine Maizerets.

Le projet de loi C-612 est simple dans son libellé et dans son objet. Le texte modifie la Loi sur le vérificateur général et la Loi fédérale sur le développement durable afin d’inclure les administrations portuaires canadiennes dans la liste des organismes visés.

Le vérificateur général pourrait ainsi s’attarder à la gestion d’un ou des ports canadiens. La version amendée de la Loi sur le développement durable obligerait aussi les administrations portuaires à se doter d’une stratégie de développement durable et à en assurer le suivi.

Pour M. Côté, c’est un engagement à «mettre en place les conditions pour que les administrations portuaires à travers le pays rendent des comptes, que ça arrête de fonctionner en vase clos et que le culte du secret se perpétue».

Selon lui, il faut «un arbitre, un point de référence objectif et crédible afin de pouvoir faire un état de la situation».

Bien sûr, M. Côté a ainsi l’espoir d’obtenir un portrait juste de la pollution en provenance du port de Québec. Mais il pense que cela pourrait servir à d’autres régions portuaires qui ont aussi des problèmes de voisinage.

Le politicien a admis qu’il y avait peu de chance de voir ce projet de loi adopté sous un gouvernement conservateur majoritaire, mais il dit s’employer à convaincre des collègues de tous les partis de sa pertinence. «Des fois, dans nos conversations privées, on peut avoir des ouvertures», a-t-il lancé.

M. Côté ne cache pas qu’il en fait aussi un engagement électoral pour le NPD, à un peu plus d’un an du prochain scrutin fédéral.

Pour Véronique Lalande, porte-parole du collectif citoyen Vigilance Port de Québec, qui participait à la conférence de presse d’hier, c’est un pas dans la bonne direction. «Ça prend vraiment un tiers, des gens qui, en dehors d’une logique partisane, portent un regard critique, mais aussi qui ont les compétences […] et les moyens financiers», a-t-elle décrit.

La citoyenne insiste toutefois pour dire que les autorités locales doivent poursuivre leurs efforts pour obtenir de l’information sur la problématique actuelle et faire respecter les règlements.

L’Administration portuaire de Québec n’a pas souhaité réagir vendredi, disant se soumettre aux lois en vigueur.

via Le NPD veut soumettre les ports au Vérificateur général | Annie Morin | Transports.