23 octobre 2014 | Isabelle Porter à Québec | Le Devoir
Feu vert au recours collectif à Limoilou
Photo: Renaud Philippe Le Devoir
L’entreprise Arrimage Québec a reconnu que ses opérations de transbordement étaient à l’origine de la poussière rouge retrouvée dans le quartier.
La Cour supérieure vient d’autoriser la tenue d’un recours collectif contre le Port de Québec et l’entreprise Arrimage Québec pour l’épisode de poussière rouge survenu dans les quartiers résidentiels voisins en 2012.
Le recours ne porte que sur l’incident du 26 octobre 2012 et n’inclut pas la pollution au nickel qui fait l’objet d’autres démarches devant les tribunaux. Dans ce cas-ci, le Port et la compagnie s’exposent à devoir payer jusqu’à 3000 $ par personne pour le nettoyage et les dommages causés par la poussière.
Pour l’instant, environ une centaine de personnes sont inscrites à ce recours, mais leur nombre pourrait exploser puisque tout le quartier du Vieux-Limoilou et une bonne partie de l’arrondissement sont inclus dans ce recours.
Dans sa décision, le juge Pierre Ouellet explique qu’à cette étape du processus, il ne peut pas conclure qu’il s’agit d’une cause « indéfendable ou insoutenable ». Il ajoute que le dossier soulève des « questions importantes quant aux conséquences d’opérations de manutention de minéraux en vrac dans un port voisin d’un quartier résidentiel ».
La demande de pouvoir engager un recours avait été présentée en mai par Véronique Lalande et son conjoint Louis Duchesne. Ces deux résidants de Limoilou avaient été les premiers à alerter la population après avoir découvert de la poussière rouge sur leur balcon, il y a deux ans presque jour pour jour.
On avait par la suite appris que la poussière était en fait de l’oxyde de fer en provenance du port et des activités de transbordement de minéraux de l’entreprise Arrimage Québec qui avait reconnu ses torts.
Selon le juge, le recours collectif devra évaluer si ces derniers ont été « négligents » dans la gestion de leurs équipements. Il devra aussi évaluer si les requérants ont été exposés à des nuisances « anormales » et s’ils ont subi des troubles et des dommages à la suite de l’incident.
Pour Véronique Lalande, il s’agit d’une victoire « importante » puisque cela va forcer le Port et la compagnie à « défendre leurs méthodes ». Elle dit s’attendre en outre à ce qu’ils cherchent à « étirer le processus le plus possible ».
L’autorisation de l’action signifie en outre que son groupe pourra obtenir de l’aide financière par l’entremise du fonds des recours collectifs, ce qui n’est pas négligeable, concède-t-elle.
Qui est responsable, le Port ou la compagnie ?
Au Port de Québec, on n’a pas voulu commenter la décision mercredi. « Le jugement est à l’étude du côté de l’équipe juridique ici », a expliqué le porte-parole Anik Métivier. Lors des audiences devant le juge en mai, les avocats du Port avaient laissé entendre qu’ils exigeraient d’être jugés en Cour fédérale si le recours collectif était autorisé.
Du côté d’Arrimage Québec, on n’a pas voulu non plus commenter le jugement. En mai, les avocats de la compagnie s’étaient inquiétés de l’ampleur du territoire touché par la requête et fait valoir que jusqu’à 50 000 personnes pourraient être touchées, d’où un impact économique potentiel de 150 millions de dollars.
En plus du Vieux-Limoilou (au sud de la 18e Rue), le recours collectif touche des résidants des quartiers Saint-Roch (entre la rivière et le boulevard Charest et entre Jean-Lesage et Langelier), Saint-Sauveur (entre la rivière et Charest et entre Langelier et Marie-de-l’Incarnation) et Maizeret (entre le domaine Maizeret et les rues Trinité, Villebon et Montmorency).
Le partage des responsabilités entre le Port et l’entreprise en cause risque en outre d’être au coeur du procès, selon le juge Ouellet. Dans sa décision, il note que deux questions ressortent des présentations des avocats. Il demande si le Port, comme locateur, a un devoir de supervision de son locataire (Arrimage Québec) et si, en matière de troubles de voisinage, un propriétaire a une obligation envers les voisins « du fait des opérations de son locataire ».
