Recours collectifs

Demandes de recours collectifs

Le 14 janvier 2013, une requête en autorisation d’exercer un recours collectif a été déposée à la Cour supérieure dans le district de Québec. Il s’agit de la première étape d’une démarche visant à s’assurer que toutes les personnes ayant subi des dommages et des inconvénients en lien avec la libération du nuage de poussière le 26 octobre 2012 puissent recevoir une juste compensation.

Le recours allègue que les défenderesses ont été négligentes dans la gestion de leurs équipements et que les membres du groupe ont subi d’importants dommages suite à la libération dans l’atmosphère de ce nuage de poussière rouge contenant d’importantes concentrations d’oxyde de fer.

Suite à cet incident particulièrement remarquable, nous avons institué, le 1er novembre 2013, un deuxième recours collectif concernant les troubles et inconvénients anormaux découlant des activités de la Compagnie d’arrimage de Québec et de l’Administration portuaire de Québec. En effet, les activités de transbordement de minerai d’Arrimage du Saint-Laurent, filiale de la Compagnie d’arrimage de Québec, génèrent des quantités importantes de poussières et de contaminants, comme le nickel, auxquels sont exposés les citoyens vivant aux alentours.

Nous demandons des dommages compensatoires pour troubles et inconvénients ainsi que des dommages punitifs pour atteinte à notre droit à un environnement sain garanti par la Charte des droits et libertés de la personne. Nous demandons aussi une injonction contre la Compagnie d’arrimage du Québec afin de la forcer à cesser d’émettre de la poussière et des contaminants qui dépassent les normes ou qui imposent des inconvénients anormaux de voisinage aux membres du groupe.

Nous vous invitons à consulter le site de la firme d’avocats qui est en charge du dossier pour en savoir plus sur ce qu’est un recours collectif. L’inscription n’est pas nécessaire pour faire partie du recours, mais elle facilite la communication et la logistique.

Inscription au premier recours: Événement de la poussière rouge du 26 octobre 2012 Inscription au deuxième recours: Poussière et contaminants

Comme souvent dans ce genre de cas, il n’a pas été facile de définir le groupe visé. Cerner avec précision les déplacements d’un nuage de poussière, même rouge, n’est pas une mince tâche. Nous avons dû procéder avec les informations dont nous disposions à ce moment-là. Ainsi, si vous avez subis des dommages et des inconvénients mais que vous ne résidez pas à l’intérieur du périmètre actuel, vous pouvez aussi vous inscrire et laisser un commentaire à cet effet. Ces informations nous permettrons éventuellement de voir la pertinence d’amender notre requête pour élargir le groupe.

Nous vous tiendrons au courant des procédures au fur et à mesure. Souhaitons-nous bonne chance!

Où en sommes-nous:

  • 14 janvier 2013: Dépôt d’une requête en recours collectif à la Cour Supérieure.
  • 4 février 2013: Le juge coordonnateur des recours collectifs désignera un juge pour notre dossier et ce juge nous convoquera par la suite.
  • Mai 2013: Dépôt d’une demande d’amendement pour, entre autre, ouvrir sur une plus longue période que le simple épisode de la poussière rouge pour inclure les autres polluants et pour recadrer le territoire en incluant les rues entre de la Canardière et la 18e rue.
  • 16 septembre 2013: Audition de la demande d’amendement devant l’honorable Juge Pierre Ouellet de la Cours Supérieure.
  • 16 octobre 2013: Jugement rendu rejetant la demande d’amendement pour principal motif que celui-ci introduit une demande complètement nouvelle et implique un débat d’une plus grande ampleur. Nous avons décidé de maintenir le recours déjà existant et de déposer une deuxième demande de recours collectif pour l’ensemble des troubles et couvrant les trois dernières années.
  • 25 octobre 2013: Dépôt de la nouvelle requête pour autorisation d’exercer un recours collectif à la Cours Supérieure.
  • 1er et 2 mai 2014 audition devant le juge Pierre Ouellet de la Cours supérieure de la requête pour autorisation d’exercer un recours collectif concernant l’incident du 26 octobre 2012.
  • 28 août 2014 audition sur les mesures préliminaires à l’audition de la demande d’autorisation pour le deuxième recours collectif.
  • 1er octobre 2014 Jugement rendu sur les mesures préliminaires à l’audition de la demande d’autorisation pour le deuxième recours collectif.
  • 22 octobre 2014 Jugement rendu autorisant le premier recours collectif avec certaines modifications.
  • 25 et 26 mai 2015 audition devant le juge Étienne Parent de la Cours supérieure de la requête pour autorisation d’exercer un recours collectif concernant l’ensemble des troubles, dommages et atteintes dû à différents contaminants sur une période de trois ans.
  • 4 août 2015 Jugement rendu autorisant le deuxième recours collectif.