Terrains fédéraux du Port de Québec: «entrave» contre les inspecteurs provinciaux | Le Soleil.

Publié le 16 octobre 2013 à 05h00 | Mis à jour à 05h00

Le Soleil

Terrains fédéraux du Port de Québec: «entrave» contre les inspecteurs provinciaux

Le Port de Québec n’a pas seulement averti le ministère de l’Environnement du Québec qu’il n’allait plus recevoir ses inspecteurs. Il leur a effectivement barré la route le 8 octobre. YVES TREMBLAY, PHOTOHELICO.COM

ANNIE MORIN

Le Port de Québec n’a pas seulement averti le ministère de l’Environnement du Québec qu’il n’allait plus recevoir ses inspecteurs. Il leur a effectivement barré la route le 8 octobre, jour où l’inspection annuelle des installations d’IMTT-Québec était prévue. Réitérant son intention d’assurer un suivi des entreprises et des activités du port, le gouvernement provincial évalue les «suites légales» à donner au dossier.

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) a donné mardi sa version du dernier différend survenu avec l’Administration portuaire de Québec (APQ). Frédéric Fournier, porte-parole régional du Ministère, ne parle pas d’une simple correspondance, mais d’une «entrave».

Samedi, Le Soleil révélait le contenu d’une lettre envoyée fin septembre par les avocats de l’APQ. Celle-ci refuse aux inspecteurs de l’Environnement l’accès à ses installations et à celles de ses locataires tant que le résultat de la contestation de la compétence provinciale sur les terrains fédéraux ne sera pas connu. Les tribunaux pourraient mettre plusieurs années à trancher ce litige.

Une collaboration est offerte seulement pour les urgences «ayant un impact à l’extérieur des limites du port». L’APQ se dit également prête à convenir d’une nouvelle procédure pour permettre certaines visites.

Réplique des avocats

Les avocats du Ministère ont répliqué par écrit qu’«aucun tribunal n’a déclaré que la Loi sur la qualité de l’environnement était inapplicable» sur le territoire du Port. En conséquence, l’inspection annoncée des installations d’IMTT-Québec, gestionnaire du terminal de vrac liquide dans le secteur Beauport et partie prenante de la contestation juridique, «aurait bel et bien lieu».

Le but étant de vérifier, comme chaque année, si l’entreprise respecte les conditions prévues à son certificat d’autorisation. Cette procédure s’applique à tous les «établissements industriels à impact majeur».

Le 8 octobre, les inspecteurs se sont donc pointés au Port, mais n’ont jamais pu passer la barrière de sécurité. «En ce moment, le Ministère et ses procureurs évaluent les suites légales à accorder à cette nouvelle entrave», précise M. Fournier.

En juin, l’accès aux terrains fédéraux avait également été refusé à une inspectrice qui voulait enquêter sur un nuage de poussière rapporté dans le secteur Beauport. Le dossier a été transmis au service des enquêtes du Ministère, qui parlait de prendre «tous les moyens à sa disposition pour lui permettre d’effectuer ses inspections en regard à la Loi sur la qualité de l’environnement». Il a été impossible de savoir, mardi, où en est rendu ce dossier. «Le Ministère maintient que la législation environnementale du Québec s’applique au Port de Québec et on va prendre tous les moyens requis afin que les compétences soient respectées», a répété mardi son porte-parole.

Le MDDEFP ne s’est pas prononcé non plus sur l’à-propos d’une nouvelle procédure qui permettrait la reprise de certaines inspections, comme le propose l’Administration portuaire. Pour les urgences environnementales, les inspecteurs ne sont pas tenus de prévenir les entreprises de leur venue. Pour les visites de routine, ils peuvent s’annoncer quelques jours à l’avance s’ils jugent que le préavis ne compromettra pas les résultats de l’opération. Ce qui a été fait pour IMTT-Québec.

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