Publié le 01 mai 2014 à 20h42 | Mis à jour le 01 mai 2014 à 20h42, Le soleil.
Poussière rouge: un recours collectif qui atteindrait 150 millions $ contre Arrimage Québec
Au dire d’Environnement Canada, le problème des poussières émanant du port de Québec serait de compétence provinciale, et non fédérale, contrairement à ce qu’affirme Arrimage Québec. PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL, PASCAL RATTHÉ.
ANNIE MORIN
(Québec) Arrimage Québec évalue que le recours collectif déposé par Véronique Lalande en lien avec l’épisode de poussière rouge du 25 octobre 2012 pourrait lui coûter jusqu’à 150 millions $ s’il était accueilli tel quel.
Véronique Lalande et son conjoint Louis Duchesne étaient de retour devant la Cour supérieure et le juge Pierre Ouellet, jeudi, pour obtenir l’autorisation d’intenter un premier recours collectif contre Arrimage Québec et l’Administration portuaire de Québec (APQ).
Ce recours a déjà été limité, par le même juge, à l’épisode de poussière rouge du 25 octobre 2012. Une autre requête suivra donc pour les dommages causés par tous les contaminants atmosphériques sur une période de trois ans.
Le procureur d’Arrimage Québec a profité de la tribune pour dénoncer «l’exposition économique» de sa cliente. D’après les calculs de Me Michel Jolin, il en coûterait 150 millions $ en cas de victoire des requérants. Cela équivaut à 30 000 réclamations de 5000 $, le montant réclamé par Mme Lalande à titre de dommages. La solution d’Arrimage: restreindre le recours collectif au seul Vieux-Limoilou.
Me Jolin a également critiqué l’injonction réclamée pour forcer les intimées à «mettre en place par les intimées de «mesures permanentes visant à éliminer l’émission de poussière de leur propriété dans l’environnement».
L’avocat a d’abord affirmé que ce n’était pas nécessaire puisque l’incident de poussière rouge est «unique et isolé» à son avis. Il a ensuite fait valoir qu’Arrimage Québec ne pouvait s’engager à un tel assainissement. Pour elle, ce serait «la fin des émissions. […] C’est impossible» compte tenu de la nature des activités de transbordement de vrac solide, a-t-il soutenu.
L’avocat des requérants, Me André L’Espérance, a défendu la pertinence de cette injonction, faisant valoir que «les gens se présentent en cour pour obtenir des dommages, mais surtout pour s’assurer que ça ne se reproduise pas». C’est même leur objectif principal, selon lui.
Les procureurs du Port de Québec se sont plutôt affairés à convaincre le juge de soustraire l’organisme fédéral du recours. Ils ont plaidé qu’à titre de propriétaire, l’administration portuaire ne pouvait être tenue responsable des troubles de voisinage causés par un locataire. «Nous ne sommes d’aucune manière impliqués dans les opérations» d’Arrimage Québec, a martelé Me Michel Gosselin.
En fin de plaidoirie, son équipe est retombée dans les arguments constitutionnels. Selon le Port, toute injonction doit être étudiée en fonction du droit maritime canadien plutôt que du droit civil québécois et le juge de la Cour supérieure n’a donc pas la compétence nécessaire pour faire l’étude du dossier.
Me Michel Bélanger, qui représente aussi la poursuite, a jugé cette position trop hâtive et prédit que ce débat pourrait se retrouver en Cour suprême.
Le juge a pris la cause en délibéré. Son jugement sera rendu par écrit.
