Les citoyens veulent 4,2 M$ pour la poussière rouge | JDQ.

MISE à JOUR 

Les citoyens veulent 4,2 M$ pour la poussière rouge

Les instigateurs du recours ont abaissé les demandes

Véronique Lalande est l’instigatrice du recours collectif pour l’épisode de poussière rouge d’octobre 2012 en basse-ville. Le procès s’est amorcé le 15 octobre dernier et s’achève avec les plaidoiries.

PHOTO D’ARCHIVES, JEAN-FRANÇOIS DESGAGNÉSVéronique Lalande est l’instigatrice du recours collectif pour l’épisode de poussière rouge d’octobre 2012 en basse-ville. Le procès s’est amorcé le 15 octobre dernier et s’achève avec les plaidoiries.

Initialement, les demandeurs de ce recours collectif réclamaient 3000 $ par résident pour un territoire incluant 37 000 personnes.

Lors des plaidoiries, jeudi, les avocats représentant les citoyens ont expliqué qu’ils demandaient, dans le cadre d’un recouvrement collectif, 300 $ pour chaque résident ayant vécu l’épisode de poussière rouge des 25 et 26 octobre 2012 dans la zone rouge établie, et 150 $ par résident dans la zone bleue.

Véronique Lalande est l’instigatrice du recours collectif pour l’épisode de poussière rouge d’octobre 2012 en basse-ville. Le procès s’est amorcé le 15 octobre dernier et s’achève avec les plaidoiries.

PHOTO D’ARCHIVES. Une portion de territoire densément peuplée plus éloignée du port de Québec, la zone noire, a finalement été exclue par les demandeurs.

« Ce n’est pas une déception. Nous, ce qu’on voulait, c’est que l’entreprise paie pour tous les dommages qu’elle avait causés et surtout, que tout le monde ait droit à la même chose en même temps, a expliqué aux médias Véronique Lalande, instigatrice du recours. Dans une logique collective, on est très à l’aise de diminuer notre dommage à nous [moi et M. Duchesne] au profit d’une collectivité. »

un Préjudice commun, disent-ils

Les avocats des demandeurs ont plaidé que la voie du recouvrement collectif était celle à suivre, puisque celle du recouvrement individuel serait inefficace en entraînant « un faisceau de procès individuels », et injuste parce que la Compagnie Arrimage Québec (CAQ) ne paierait pas pour la totalité des dommages causés.

Pour les demandeurs, il est clair que l’ensemble des résidents des zones rouge et bleue a subi un préjudice commun et que leur droit à un environnement sain a été violé.

La CAQ, qui rejette l’idée d’un recouvrement collectif, doit faire sa plaidoirie vendredi, avant que le juge prenne l’affaire en délibéré.

Rappelons que l’entreprise a finalement admis l’hiver dernier être à l’origine de cet épisode de poussière, qui est survenu à la suite d’activités de transbordement d’oxyde de fer au port de Québec.

PHOTO COURTOISIE

RECOUVREMENT COLLECTIF VOULU PAR LES DEMANDEURS
  • 4 254 600 $ réclamés aux défendeurs
  • Pour 20 835 personnes

2 ZONES INCLUSES

ZONE ROUGE

  • Demande: 2 258 700 $
  • Soit 300 $ par résident de la zone
  • Elle comprend 7529 personnes
  • Vieux-Limoilou: entre la 9Rue au nord et la rivière Saint-Charles au sud, puis entre la rivière Saint-Charles à l’ouest et le boulevard des Capucins à l’est
  • Saint-Roch: entre la rivière Saint-Charles au nord et la rue du Prince-Édouard au sud, puis entre l’autoroute Laurentienne à l’ouest et le boulevard Jean-Lesage à l’est

ZONE BLEUE

  • Demande: 1 995 900 $
  • Soit 150 $ par résident de la zone
  • Elle comprend 13 306 personnes
  • Vieux-Limoilou: entre la 15Rue et la rue De L’Espinay au nord et la 10eRue et la rivière Saint-Charles au sud, puis entre l’autoroute Laurentienne à l’ouest et le boulevard des Capucins à l’est
  • Vanier: entre le boulevard Wilfrid-Hamel au nord et la rivière Saint-Charles au sud, puis entre la rue Bourdages à l’ouest et l’autoroute Laurentienne à l’est
  • Saint-Roch: entre la rue du Prince-Édouard au nord (exclusivement) et la rue du Roi au sud, puis entre Langelier à l’ouest et le boulevard Jean-Lesage à l’est
  • Saint-Sauveur: entre la rivière Saint-Charles au nord et les rues Père-Grenier et Saint-Vallier Ouest au sud, puis entre la rue Saint-Luc à l’ouest et Langelier à l’est
  • Maizerets: entre le domaine Maizerets, la rue de la Trinité, l’avenue De Villebon et le boulevard Montmorency.

1 ZONE EXCLUE PAR LES DEMANDEURS

ZONE NOIRE

Partie 1 (nord)

  • Vieux-Limoilou et Maizerets: entre le boulevard Wilfrid-Hamel et la 18eRue au nord et la rue De L’Espinay (exclusivement) et la 15Rue (exclusivement) au sud, puis entre l’autoroute Laurentienne à l’ouest et le boulevard Henri-Bourassa à l’est

Partie 2 (sud)

  • Saint-Roch: entre la rue du Roi (exclusivement) au nord et le boulevard Charest Est au sud, puis entre Langelier à l’ouest et le boulevard Jean-Lesage à l’est
  • Saint-Sauveur: entre les rues Père-Grenier et Saint-Vallier Ouest au nord (exclusivement) et la rue Arago Ouest au sud, puis entre l’avenue Saint-Sacrement à l’ouest et Langelier à l’est

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