L’organisme a obtenu le statut d’intervenant pour appuyer le Procureur général du Québec lors des audiences qui ont commencé lundi.

La bataille juridique, qui a commencé en 2008, concerne les activités de l’entreprise IMTT-Québec, spécialisée dans le transbordement de vrac liquide, principalement des produits chimiques ou pétroliers.

« Si la Cour d’appel confirme le jugement de première instance […] ça permettrait au fédéral d’écarter toute loi provinciale pour les entreprises de transport qui sont sur le territoire québécois », explique Me Stéphanie Roy, administratrice du CQDE.

La province a perdu en première instance en 2016 lorsque la Cour supérieure a déterminé que les lois québécoises étaient inapplicables sur le territoire du Port de Québec.

L’entreprise IMTT-Québec avait refusé de se soumettre à la Loi sur la qualité de l’environnement lors de la construction de sept réservoirs, en 2007-2008. Elle en gère actuellement une cinquantaine dans le secteur de Beauport.

Le ministère québécois de l’Environnement avait alors émis un avis d’infraction et le Procureur général du Québec avait déposé une demande d’injonction. Depuis, IMTT-Québec n’a jamais demandé de certificat d’autorisation, qui permettrait d’évaluer son impact sur l’environnement.

« Une bataille cruciale »

Le jugement de la Cour d’appel pourrait avoir des conséquences sur le transport ferroviaire et maritime, ainsi que sur les oléoducs interprovinciaux, souligne le CQDE.

On dirait qu’on essaie de créer une enclave fédérale dans le Port de Québec ou sur les terrains autour du port, alors que l’environnement c’est une compétence partagée.

« Nous, ce qu’on plaide, c’est que la Loi sur la qualité de l’Environnement devrait s’appliquer en parallèle des lois fédérales pour ce projet-là », ajoute Me Stéphanie Roy.

Les audiences de la Cour d’appel doivent durer trois jours. Toutefois, la décision ne sera pas rendue avant plusieurs mois, indique l’avocate.

Avec les informations de David Rémillard