Publié le 10 juin 2014, Radio-Canada.
Fraude au port de Québec : deux entreprises ontariennes accusées
Deux compagnies ontariennes qui se seraient servies du port de Québec dans le cadre d’une vaste fraude internationale devront faire face à la justice. Les entreprises Bioversel et Spectrum doivent comparaître la semaine prochaine au palais de justice de Québec.
Les entreprises torontoises font face à une vingtaine de chefs d’accusation pour des infractions à la Loi sur les douanes. De fausses déclarations sur l’origine de leur marchandise auraient permis aux compagnies d’éviter de payer des dizaines de millions de dollars en pénalité.
Les deux entreprises auraient entreposé du biodiésel provenant des États-Unis dans des réservoirs de la compagnie IMTT au port de Québec afin de laisser croire que le carburant provenait plutôt du Canada.
L’Union européenne a adopté en 2009 une loi antidumping pour empêcher l’importation de biodiésel à bas prix en provenance des États-Unis.
Une vingtaine de navires seraient partis de Québec entre mars 2009 et août 2010 avec du biodiésel dont l’indication d’origine aurait été modifiée. La valeur du carburant s’élève à plus de 100 millions de dollars.
Perquisitions à Québec
En 2012, des perquisitions avaient été menées au port de Québec par l’Agence des services frontaliers. Les entreprises ont contesté en vain la légalité des mandats de perquisition.
Bien que les faits allégués se seraient déroulés dans les installations du Port de Québec, IMTT et le Port ne sont pas visés par l’enquête.
Les accusations portées en vertu de la Loi sur les douanes pourraient mener à des amendes pouvant atteindre plusieurs millions de dollars.
La comparution de Bioversel et de Spectrum est prévue pour le 10 juin.
Un texte de Yannick Bergeron
via Fraude au port de Québec : deux entreprises ontariennes accusées – Radio-Canada Mobile.
