Le ministre de l’Environnement du Canada avait 60 jours après l’avis de lancement de l’évaluation environnementale par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE), le 10 août, pour confier un mandat à une commission d’examen. Il ne l’a pas fait et ne le fera pas, nous a-t-on confirmé.

La commission d’examen regroupe des experts indépendants, nommés par le ministre en fonction de «leurs connaissances, leur expérience et leur expertise». Les membres sont tenus à l’impartialité et ne doivent pas se trouver en conflit d’intérêts. Ils ont 24 mois pour étudier le projet, tenir des audiences publiques – obligatoires – et produire un rapport incluant des recommandations et des mesures d’atténuation. Tout du long, ils peuvent assigner des témoins pour avoir des preuves et des justificatifs.

Le ministre réfère à une commission s’il anticipe des effets environnementaux importants, s’il considère que c’est dans l’intérêt public ou si l’évaluation doit se faire conjointement avec une autre instance ou gouvernement. L’Entente de collaboration Canada-Québec en matière d’évaluation environnementale établit les bases d’une commission conjointe avec le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). La formule a été utilisée maintes fois dans le passé, mais ne le sera pas cette fois-ci.

«Dans le cas du projet d’aménagement d’un quai multifonctionnel en eau profonde dans le port de Québec – Beauport 2020, le projet ne sera pas référé à une commission d’examen. L’évaluation menée par l’Agence canadienne d’évaluation environnementale donnera une opportunité au Québec de collaborer au processus en tant que membre du groupe de travail pour ce projet», indique Christian Vezeau, gestionnaire des communications opérationnelles pour l’ACEE, dans un courriel au Soleil.

L’évaluation environnementale standard est réalisée par des fonctionnaires à l’intérieur de 12 mois, un délai qui exclut toujours le temps de réponse du promoteur. Le groupe de travail technique inclut des représentants de plusieurs ministères (et ici du gouvernement du Québec) qui étudient les documents produits par le promoteur et lui posent des questions.

La population est invitée à se prononcer sur le projet, mais la forme de la consultation peut varier d’un appel de commentaires à des réunions publiques. Les citoyens ont aussi la possibilité de commenter le rapport provisoire de l’ACEE, ce qui n’est pas possible avec une commission.

«Le processus de l’Agence fournira plusieurs opportunités aux parties intéressées de participer et de commenter l’analyse des effets environnementaux potentiels ainsi que la meilleure façon de prévenir ou gérer ces effets potentiels», assure M. Vezeau.

Lors d’une première étape de consultation sur les lignes directrices de l’étude d’impact environnemental, conclue le 9 septembre, une dizaine d’organisations – sur les 23 s’étant exprimées – ont réclamé la tenue d’une commission d’examen. Dans le lot, plusieurs groupes environnementaux, un conseil de quartier et le Comité de vigilance des activités portuaires présidé par la conseillère municipale Suzanne Verreault. Ils y voyaient une occasion de faire le grand tour de la question et un gage d’indépendance.

Avares de commentaires

Le Port, lui, n’a pas caché qu’il préférait le processus le plus court, mais se disait prêt à vivre avec la décision de l’ACEE. Marie-Andrée Blanchet, porte-parole de l’Administration portuaire de Québec, n’a d’ailleurs pas voulu commenter, samedi, disant simplement «prendre acte» du choix du ministre fédéral.

Il a été impossible d’obtenir une réaction du ministre québécois de l’Environnement, David Heurtel. Après avoir martelé que le projet d’agrandissement du Port dans le secteur Beauport serait soumis au BAPE, le gouvernement provincial a accepté cet été de confier l’évaluation environnementale du projet d’agrandissement au fédéral.

«Le ministre est satisfait de cette entente, parce que ça va permettre au gouvernement québécois de participer à un processus qui est indépendant et collaboratif, et de faire valoir les préoccupations de la population du Québec», avait fait valoir M. Heurtel par la voix de son attaché de presse, Guillaume Bérubé.

Plusieurs critiques ont suivi. Nature Québec examine même la possibilité de transférer le dossier aux tribunaux, car elle considère que le gouvernement du Québec «abandonne» ses compétences en environnement.