Publié le 14 septembre 2016 à 13h37 | Mis à jour à 13h37 Lois environnementales pour le port de Québec: Vallée porte la cause en appel (Québec) Le gouvernement du Québec portera en appel la décision de la Cour supérieure … Lire la suite
Archives mensuelles : septembre 2016
Publié le 13 septembre 2016 à 19h32 | Mis à jour le 13 septembre 2016 à 19h32 Port : refuser de se faire tasser BRIGITTE BRETON Le Soleil ÉDITORIAL / Le gouvernement Couillard ne cherche pas les polémiques avec Ottawa, … Lire la suite
COMPÉTENCES ENVIRONNEMENTALES NIÉES Dépossessions 12 septembre 2016 | Antoine Robitaille | Québec | Éditoriaux Ainsi, le Québec n’aurait aucune compétence pour évaluer un projet industriel au Port de Québec. Seul le fédéral l’aurait. Tel est le verdict, dévoilé jeudi, du juge … Lire la suite
Publié le 09 septembre 2016 à 21h42 Lois environnementales au Port de Québec: l’opposition en faveur d’un appel ANNIE MORIN Le Soleil (Québec) Québec solidaire et le Parti québécois (PQ) ont pressé vendredi le gouvernement Couillard de porter en appel … Lire la suite
ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES Les règles québécoises inopérantes en zone portuaire 9 septembre 2016 | Alexandre Shields | Actualités sur l’environnement Le gouvernement du Québec ne peut pas appliquer ses propres lois environnementales au Port de Québec, où seule la compétence fédérale fait … Lire la suite
Publié le 08 septembre 2016 à 17h07 Environnement: Québec perd contre le Port ANNIE MORIN Le Soleil (Québec) Le gouvernement du Québec ne peut imposer ses règles environnementales sur les terrains du Port de Québec, vient de trancher la Cour … Lire la suite
Le gouvernement du Québec n’a pas juridiction au Port de Québec Jeudi, 8 septembre 2016 RÉGYS CARON Le gouvernement du Québec n’a pas le pouvoir d’appliquer la loi québécoise de protection de l’environnement au Port de Québec, vient de décider … Lire la suite
