L’opposition en faveur d’un appel | Le Soleil.

Publié le 09 septembre 2016 à 21h42

Lois environnementales au Port de Québec: l’opposition en faveur d’un appel

Québec solidaire et le Parti québécois pressent Philippe Couillard de porter en appel le jugement de la cour supérieure qui a conclu que des lois environnementales québécoises sont inapplicables sur les terrains du Port de Québec. PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL, JEAN-MARIE VILLENEUVE

Le Soleil
(Québec) Québec solidaire et le Parti québécois (PQ) ont pressé vendredi le gouvernement Couillard de porter en appel le jugement de la Cour supérieure concluant à l’inapplicabilité des lois environnementales québécoises sur les terrains du Port de Québec.

«Il est impératif que Philippe Couillard fasse tout en son pouvoir pour faire respecter les lois environnementales du Québec chez nous! Il doit dès maintenant annoncer qu’il va porter le jugement en appel et affirmer ses compétences. Il est impensable qu’une entreprise puisse construire des installations chimiques et dangereuses sans que le Québec ait un mot à dire. Le gouvernement du Québec ne doit pas laisser passer cette décision sans se battre. Si Philippe Couillard est vraiment le premier ministre du Québec et qu’il travaille pour la population et non pour Ottawa, il ira en appel», a lancé la première Manon Massé, dans un communiqué de presse.

La députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques s’est dite inquiète pour la poursuite des projets portuaires du gouvernement provincial et sa stratégie maritime.

Stéphane Bergeron, le whip du PQ, est sur la même longueur d’onde. «Il faut exercer tous les recours pour tenter de faire casser une décision pareille», a-t-il martelé lors d’un entretien téléphonique au Soleil.

«Comment il se fait que le gouvernement Trudeau ne met pas son pied à terre pour mettre un terme à cette chicane qui perdure depuis un certain nombre de mois, voire d’années entre le Port de Québec et les autorités québécoises et qu’on laisse les choses se détériorer, aller devant les tribunaux?» a demandé le député de Verchères.

«Il me semble que ça va à l’encontre non seulement de l’esprit du pacte fédératif originel, mais de ce concept qu’on a cherché à développer ces dernières années de fédéralisme coopératif», a-t-il ajouté.

État de subordination

Plus globalement, M. Bergeron conclut des propos du juge Gilles Blanchet que «l’ordre constitutionnel existant place le Québec et les autres provinces dans un état de subordination à l’égard du gouvernement fédéral». «Ça m’apparaît fondamentalement dérangeant, inacceptable», dit-il.

Le ministre David Heurtel, qui a maintes fois répété que les lois environnementales du Québec étaient applicables sur le territoire portuaire, refuse toujours de commenter avant d’avoir pris la décision d’en appeler ou pas du jugement. Le gouvernement provincial a 30 jours pour se manifester, mais il a précédemment affiché son intention d’aller jusqu’en Cour suprême pour trancher cette épineuse question.

Source : Lois environnementales au Port de Québec: l’opposition en faveur d’un appel | Annie Morin | Environnement

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