Appel à la mobilisation.

Québec, le 10 septembre 2013

Bonjour à tous,

Malgré l’été mouvementé que nous avons connu, il semble qu’un élément important nous soit passé sous le nez. Le 3 juillet dernier, la Gazette officielle du Québec publiait un projet de modification au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère qui, une fois en vigueur, pourrait avoir un impact majeur sur notre qualité de vie. Le projet de règlement prévoit entre autres, pour le nickel, une norme limite journalière en lieu et place de la norme annuelle existante. Voir le détail de la modification plus bas.

Cette modification est clairement une réponse à tout le travail que nous avons fait depuis des mois pour que soit pris en compte les effets quotidiens sur la santé associés aux taux élevés de nickel dans l’air que nous respirons. C’est le premier résultat concret de notre mobilisation.

Bien qu’un règlement ne soit pas la réponse à tout, le problème de juridiction reste par exemple entier, nous vous implorons de faire connaître aux ministres M. Yves-François Blanchet et Mme Agnès Maltais, ainsi qu’à vos députés respectifs votre volonté que cette modification soit adoptée et mise en vigueur dans les plus brefs délais. Vous pouvez être certains que le lobby des représentants de l’industrie est probablement déjà très actif pour que cette modification soit abandonnée. Nous devons nous mobiliser encore plus et encore plus fort!

Véronique et Louis
vigilanceportdequebec.com

Coordonnées

M. Yves-François Blanchet
Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
Édifice Marie-Guyart
675, boul. René-Lévesque Est
30e étage
Québec (Québec)  G1R 5V7
Téléphone : 418 521-3911
Télécopieur : 418 643-4143
ministre@mddefp.gouv.qc.ca

Mme Agnès Maltais
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
425, rue Saint-Amable
4e étage
Québec (Québec)  G1R 4Z1
Téléphone : 418 643-4810
Télécopieur : 418 643-2802
ministre@mess.gouv.qc.ca

Détails du projet de règlement

Le 3 juillet 2013, le Ministère de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) a publié un projet de règlement qui prévoit diverses modifications au Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 4.1). Le projet de règlement prévoit une mise à jour de la norme pour le nickel dans l’atmosphère (article 38 et 40). Alors que le règlement actuellement en vigueur indique une concentration limite de 12 nanogrammes par mètres cube d’air (ng/m3) calculée sur une base annuelle et une concentration limite de 6000 ng/m3 calculée sur une base horaire, le nouveau règlement propose une norme de 14 ng/m3 calculée sur une période de 24 heures.

Les mesures de concentrations de métaux dans l’atmosphère réalisées par le MDDEFP consistent en des échantillonnages qui s’échelonnent sur une période de 24 heures. Conséquemment, la norme de 6000 ng/m3 sur une base horaire est, en pratique, impossible à suivre. D’autre part, la valeur limite moyenne calculée sur une base annuelle ne permet pas d’encadrer les fortes concentrations observées ponctuellement au cours d’une année alors que ces événements peuvent avoir des effets socio-sanitaires importants sur la population. Bien qu’elle permette en théorie une augmentation de la concentration permise de 2 ng/m3 sur une base annuelle, la nouvelle norme, établie sur une période de 24 heures, sera beaucoup plus appropriée pour le monitorage et le contrôle des sources locales d’émission.

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