Publié le 04 décembre 2013 à 05h00 | Mis à jour à 11h36, Le Soleil.
Silos à l’anse au Foulon: l’Environnement émet un avis de non-conformité
L’avis de non-conformité est parvenu à l’entreprise Arrimage Québec le 25 novembre, soit 10 jours après le montage de la structure et cinq jours après le passage d’un inspecteur. LE SOLEIL, JEAN-MARIE VILLENEUVE
ANNIE MORIN
(Québec) Le ministère de l’Environnement du Québec a envoyé un avis de non-conformité à Arrimage Québec pour avoir omis de demander un certificat d’autorisation avant d’ériger un premier silo de granules de bois à l’anse au Foulon.
L’avis est parvenu à l’entreprise le 25 novembre, soit 10 jours après le montage de la structure et cinq jours après le passage d’un inspecteur. Il a été émis en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement qui dit ceci : «Nul ne peut ériger ou modifier une construction […] s’il est susceptible d’en résulter une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l’environnement ou une modification de la qualité de l’environnement, à moins d’obtenir préalablement du ministre un certificat d’autorisation.»
Pour obtenir ce fameux certificat, il faut présenter les plans et devis de construction, décrire les activités et déposer une évaluation de la quantité ou de la concentration prévue de contaminants.
Mi-novembre, le ministre de l’Environnement, Yves-François Blanchet, avait rejeté l’idée d’une injonction pour bloquer l’aménagement d’un terminal maritime de granules de bois à l’anse au Foulon, mais il avait évoqué des sanctions pour avoir démarré le chantier sans permis.
Ce n’était pas le premier avertissement. Le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) avait informé dès le 21 août Arrimage Québec qu’il lui faudrait une autorisation provinciale «notamment afin d’évaluer les mesures d’atténuation prévues au niveau du bruit et relativement à la mise en place de dépoussiéreurs».
Mais l’Administration portuaire de Québec (APQ) lui a répondu une fois de plus que la loi québécoise ne s’appliquait pas sur les terrains fédéraux. Les deux parties sont déjà devant les tribunaux pour débattre de cette question après que IMTT, gestionnaire du terminal de vrac liquide de Beauport, eut construit des mégaréservoirs sans demander de certificat d’autorisation, puis refusé de participer aux audiences publiques organisées par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
Construction poursuivie
Pour Arrimage Québec, ce développement n’est donc pas vraiment une surprise. Sa réponse non plus. «Arrimage considère que les autorités provinciales n’ont pas la compétence constitutionnelle sur le processus d’évaluation environnementale et d’approbation pour le projet de terminal maritime de débardage de granules de bois», écrit Johanne Lapointe, vice-présidente du développement corporatif et des communications pour Arrimage Québec, dans une lettre datée de mardi.
Celle-ci mentionne au MDDEFP que le projet «a été rigoureusement évalué au plan environnemental et a été autorisé par l’APQ, conformément à la législation et à la réglementation fédérale applicables».
En entrevue téléphonique, Mme Lapointe a précisé que la construction se poursuivait comme prévu et respectait l’échéancier.
L’avis de non-conformité peut déboucher sur une poursuite pénale, au terme de laquelle un juge peut imposer à la fois des correctifs et des amendes. Une sanction administrative pécuniaire, déterminée hors cour, est aussi possible dans les cas considérés mineurs ou rapidement corrigés.
Une bonne nouvelle pour les opposants
Alexandre Turgeon, directeur général du Conseil régional de l’environnement (CRE) de la -Capitale-Nationale, considère cette intervention gouvernementale comme une bonne nouvelle. «Avant d’en arriver à une demande d’injonction interlocutoire pour faire arrêter les travaux, il y a différentes étapes à franchir. L’avis de conformité, c’est une première étape», dit-il.
«C’est un enjeu important. Ça dépasse le strict dossier des silos. Ça concerne la façon dont le Port compte se comporter pour les prochains mois et les prochaines années», ajoute-t-il.
Les avocats mandatés par le CRE et Nature Québec pour étudier les recours possibles dans ce dossier controversé sont aussi arrivés à la conclusion que les lois québécoises et même les règlements municipaux s’appliquent sur les terres fédérales «tant et aussi longtemps qu’ils n’ont pas pour effet de limiter les activités autorisées». Les deux organismes n’ont toutefois pas les moyens de faire respecter ce principe devant les tribunaux et s’en remettent donc au gouvernement provincial.
