Publié le 18 décembre 2013 à 05h00 | Mis à jour à 07h34, Le Soleil.
Arrimage Québec pressée de se soustraire aux lois sur l’environnement
«On est prêt à prendre nos responsabilités pour un incident qui est arrivé une fois, qui a duré quelques heures en 2012», a indiqué l’avocat d’Arrimage, Michel Jolin. PHOTOTHÈQUE LE SOLEIL, YAN DOUBLET.
ANNIE MORIN
(Québec) Le rythme habituel des tribunaux ne convient pas à Arrimage Québec. L’entreprise demande à la Cour supérieure de la soustraire immédiatement à plusieurs dispositions de la Loi québécoise sur la qualité de l’environnement ainsi qu’à la norme de qualité de l’atmosphère pour les composés de nickel afin qu’elle puisse construire et opérer sans gêne dans le port de Québec.
Une requête introductive d’instance pour jugement déclaratoire a été déposée vendredi par Arrimage Québec, au palais de justice de Québec. Si elle est acceptée, un juge statuera immédiatement sur l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement en territoire portuaire fédéral.
Cette question a déjà été soumise aux tribunaux par l’Administration portuaire de Québec (APQ) et IMTT-Québec, gestionnaire du terminal de vrac liquide du secteur Beauport, mais ne sera pas tranchée avant des mois, voire des années.
Arrimage Québec invoque aussi la prépondérance fédérale dans ses démêlés avec le ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) du Québec. Celui-ci tient l’entreprise responsable de la pollution de l’air de Limoilou par le nickel et conteste la construction d’un terminal de granules de bois à l’anse au Foulon sans l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation provincial. Seule la procédure fédérale d’évaluation environnementale a été suivie.
Dans sa nouvelle requête, Arrimage demande tout de suite un jugement déclarant inapplicable et inopérante «toute obligation d’obtenir une autorisation du ministre» pour des travaux ou des activités de débardage dans le port de Québec.
Même contestation de la norme maximale de nickel dans l’air, incluse dans le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère, qui passera de 12 nanogrammes de nickel par mètre cube d’air mesurable sur une base annuelle à 14 nanogrammes de nickel par mètre cube d’air mesurable sur une base quotidienne à partir du 26 décembre. Le Conseil patronal de l’environnement qualifiait ces nouveaux paramètres de «déraisonnables et injustifiés» pas plus tard que la semaine dernière.
Pouvoirs d’ordonnance
La requête cible également les pouvoirs d’ordonnance du ministre québécois de l’Environnement ainsi que les sanctions dont une entreprise fautive est passible, pouvant aller de la cessation des travaux à la démolition.
«Le pouvoir de déterminer comment utiliser et développer les terres fédérales, incluant l’érection, l’installation ou la modification d’infrastructures, de structures ou d’appareils, constitue le coeur même de la compétence sur la propriété fédérale publique», selon les avocats de la demanderesse, qui estiment que ce coeur est attaqué. Ils considèrent également que les compétences en matière de navigation et de transport maritime ainsi qu’en matière de transport interprovincial et international sont bafouées par Québec.
Le procureur général du Québec, intimé dans la présente affaire en sa qualité de représentant du MDDEFP, a 10 jours pour répondre à la demande d’Arrimage. L’audition de la cause suivra en 2014. Mis en cause, le gouvernement fédéral et l’APQ pourraient participer au débat.
Johanne Lapointe, vice-présidente du développement corporatif et des communications pour Arrimage Québec, a refusé mardi de commenter la nouvelle procédure judiciaire, estimant qu’elle est suffisamment détaillée. Le MDDEFP n’a pas réagi non plus.
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