Première publication 4 août 2015 à 17h00 | TVA nouvelles

Deuxième recours collectif contre le Port et Arrimage Québec

Crédit photo : archives, TVA Nouvelles.

Des citoyens de Limoilou pourront intenter un deuxième recours collectif contre le Port de Québec et Arrimage Québec à la suite d’émanations de poussières.

Le juge Étienne Parent, de la Cour supérieure, en arrive à cette conclusion après avoir examiné la demande présentée par les citoyens Véronique Lalande et Louis Duchesne.

Mme Lalande avait déjà obtenu la permission d’intenter un recours collectif pour un épisode précis d’émissions de poussière, qui remonte aux 25 et 26 octobre 2012.

Cette fois, le recours couvre toute la période s’étendant de novembre 2010 à aujourd’hui.

Les installations de transbordement d’Arrimage Québec, au port de Québec (Archives, TVA Nouvelles).

Sous réserve de la décision finale des tribunaux, les requérants pourront donc réclamer un dédommagement de 1000 $ par année pour chacun des résidants du Vieux-Limoilou, ainsi que des quartiers Maizerets, Saint-Roch et de la majeure partie de Saint-Sauveur. Cela pour les dommages, troubles et inconvénients qu’ils auraient subis à la suite d’émissions de poussières liées aux activités des installations de transbordement de minerai d’Arrimage Québec, dans l’estuaire de la rivière Saint-Charles.

Ils pourront aussi demander l’émission d’une injonction permanente qui forcerait Arrimage Québec à éliminer toute émission de poussière qui dépasserait les normes ou imposerait des inconvénients anormaux aux membres du recours.

Le juge Parent a cependant refusé d’inclure au recours d’éventuels dommages liés à la perte de valeur des propriétés ou à des problèmes de santé, à cause de leur caractère hypothétique.

Un goût amer

Néanmoins satisfaite de cette décision du juge Parent, Véronique Lalande parle d’une victoire au goût amer.

«J’aurais préféré ne pas être dans un recours collectif et ne pas avoir cette victoire-là parce que le Port de Québec aurait mis en place des mécanismes qui empêchent la poussière de sortir, dans les années 1980. Néanmoins, c’est une grande victoire.»

Pour sa part, l’Administration portuaire de Québec a refusé de commenter l’affaire puisqu’elle est présentement devant les tribunaux.

Le dossier est maintenant entre les mains du juge en chef de la Cour supérieure, qui verra à déterminer le district où sera exercé le recours collectif et désigner le juge qui sera chargé de l’entendre.

via Deuxième recours collectif contre le Port et Arrimage Québec.